Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Nom / Raison sociale : Kévin PUYLAURENT Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial “KPL DIGITAL”
SIRET : 949 518 260 00029
Adresse : 33 rue Mozart Domaine Azur la Convenance 97438 Sainte-Marie
Email : jim@penseurcreateur.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente un programme digital intitulé “Protocole Theta 5”, accessible en ligne.
Elles régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de son achat.
Le produit “Protocole Theta 5” est un programme digital pouvant inclure :
des contenus vidéo
des fichiers audio
des documents téléchargeables (PDF)
un accès à un espace membre
des bonus éventuels
Le contenu est accessible en ligne après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment afin d’améliorer le programme.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client passe commande en ligne via la page de vente.
Le processus de commande comprend :
La sélection du produit
La validation des informations
Le paiement sécurisé
La confirmation par email
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
carte bancaire
Stripe
PayPal
Les transactions sont sécurisées.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès au programme via :
un email contenant ses identifiants
ou un accès direct à une plateforme en ligne
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le Client :
demande l’accès immédiat au contenu
renonce expressément à son droit de rétractation
Le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la date d’achat.
Le Client peut demander un remboursement s’il n’est pas satisfait du programme, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
la demande doit être effectuée par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV
la demande doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après l’achat
le Client doit être en mesure de justifier qu’il a suivi le programme de manière sérieuse
Après validation de la demande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Cette garantie constitue un engagement commercial du Vendeur et ne remet pas en cause la renonciation au droit de rétractation prévue à l’article 9.
Toute demande abusive ou frauduleuse pourra être refusée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour fournir un contenu de qualité.
Cependant :
il n’est tenu à aucune obligation de résultat
les résultats varient selon chaque individu
Le programme “Protocole Theta 5” :
ne constitue pas un conseil médical
ne remplace pas un suivi thérapeutique
ne garantit aucun résultat spécifique
Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Tous les contenus du programme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
reproduire
partager
revendre
diffuser
tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
la gestion des commandes
la relation client
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
En cas de litige :
une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question, le Client peut contacter :
Email : jim@penseurcreateur.fr
Dernière mise à jour : 22/03/2026